CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la société FILOMEN au capital de 9000 euros dont le siège social est : 23 Rue Casimir Julhiet 38420 DOMÈNE – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 795 166 222 00013 ci-après dénommée « FILOMEN » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » FILOMEN  » dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre FILOMEN et l’acheteur. ?L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : – Son achat n’est aucunement lié à son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.? – Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.? La société FILOMEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d’achat ou de vente de l’acheteur.? FILOMEN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

COMMANDE

Les prix de vente des produits en ligne sur www.filomen.com, indiqués en Euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.? Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.? Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande à l’Acheteur.? Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par FILOMEN à tout moment.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.? En cas d’indisponibilité du produit commandé, FILOMEN? informera l’Acheteur au plus tôt.

Certains produits étant fabriqués artisanalement, de légères différences entre les pièces d’une même série peuvent apparaître ceci étant, cela n’affectera en rien la qualité du produit.

Les photographies des produits du catalogue, n’étant pas contractuelles, sont à titre d’exemple et peuvent présenter une légère différence avec le produit offert. Néanmoins, elles visent à être le plus proche possible du produit final.

Toute commande passée par l’Acheteur sur le site, par téléphone, mail ou courrier, implique l’acceptation sans restriction ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente.? La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par FILOMEN et encaissement du montant de cette dernière.? FILOMEN se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’Acheteur.

ZONE DE LIVRAISON

Les zones géographiques de livraison sont les suivantes : France métropolitaine, Andorre, Monaco / l’Union Européenne + la Norvège et la Suisse / le Canada / les États-Unis. Pour toutes les autres destinations ainsi que les DOM-TOM, il faudra faire valider votre commande en faisant une demande de calcul de frais de port à : bienvenue@filomen.com. Les livraisons sont assurées par LA POSTE. Les expéditions se font du lundi au samedi. Les commandes seront expédiées, selon leur volume, en lettre max ou en colissimo, ou en emballage préaffranchi.

Après validation, les colis sont livrés dans un délai de 48 à 72h pour la France métropolitaine et pour tous les produits ne précisant pas de délai spécifique. Pour certains objets mentionnant sur le catalogue « plus de 5 jours », il faudra tenir compte du délai indiqué et nous contacter pour avoir une date plus précise, en général entre 2 et 3 semaines.  La livraison est offerte dès 60,00€ d’achats pour une livraison en France métropolitaine.

RETRACTATION

L’Acheteur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation. ?Les produits doivent impérativement être retournés à FILOMEN dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture correspondant à l’achat. ?Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.?A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.? Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (via PAYPAL ou pas), chèque bancaire libellé en euros, à l’ordre de FILOMEN en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du chèque. Le paiement par virement est également accepté. Les virements doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Seul le montant net déposé sur le compte de FILOMEN sera pris en compte. Il est également possible de venir retirer votre commande directement à l’atelier ou de vous la faire livrer à domicile par nos soins (dans un rayon de 15km), il suffira de nous contacter pour convenir d’un jour et d’une heure de rendez-vous. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par FILOMEN au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. ?En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque sera réalisée à la réception du chèque. Ce n’est qu’à l’encaissement du chèque que Filomen traitera la commande. FILOMEN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

RESPONSABILITE

FILOMEN ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ?FILOMEN ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.? FILOMEN se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.? FILOMEN se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables. FILOMEN vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en France. Dans tous les cas, FILOMEN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FILOMEN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de FILOMEN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FILOMEN.? Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.? Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FILOMEN.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de FILOMEN.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.

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